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Mentions Légales

1 - Présentation

Ce site Web est le site Internet de la micro-entreprise Emmanuel JACQUEL, Entrepreneur Individuel, nom commercial : “Jack-L Creative Factory”, N° de SIRET : 982 149 726 00019, dont le siège est situé 3 rue Corlieu, résidence Charles, appartement 12, 16000 Angoulême.

Ce site web permet, notamment, la consultation des créations, des illustrations, ainsi que des informations sur les services proposés par Emmanuel JACQUEL.

2 - Avertissement :

- L’information contenue dans ces pages n’est fournie qu’à titre informatif. Emmanuel JACQUEL décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite.

- Les photographies et documents reproduits sur le site de Emmanuel JACQUEL sont non contractuels et ne peuvent engager sa responsabilité.

- En accédant au site Emmanuel JACQUEL et en l’utilisant vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions d’Utilisation du Site et à les respecter.

 

3 - Représentant légal

Editeur du service : Emmanuel JACQUEL, Entrepreneur Individuel

Hébergeur :

Wix Online Platforms Limited 

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande.

Téléphone : +1 415-639-9034.

 

4 - Conditions d’accès et d’utilisation

- L’accès au site https://www.jack-l-creative.com est ouvert à tous.

- La consultation du site https://www.jack-l-creative.com est soumise à la réglementation française en vigueur.

5 - Moyens techniques

- Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d’accès afin de s’assurer que le navigateur utilisé permet bien l’accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.

- Avant toute utilisation, il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.

 

6. Avertissement technique

- L’utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

- L’utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

- L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.

 

7. Droits de propriété intellectuelle

- La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Tout autre matériel contenu sur ce site ne nous appartenant pas : photos, textes, images, codes source, logos, noms de produits ou marques citées, etc., est la propriété de leurs détenteurs respectifs.

- Toute utilisation, quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement Emmanuel JACQUEL, ainsi que les noms commerciaux détenus par Emmanuel JACQUEL et/ou ses partenaires, est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.

- Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de Emmanuel JACQUEL est interdite.

- Toute représentation ou reproduction de ce site ou d’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

- Le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

 

8 - Liens hypertexte

- Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Emmanuel JACQUEL, notamment sa responsabilité, au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

- Emmanuel JACQUEL n’est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site. Toute création par un tiers, de liens hypertextes en direction de pages ou cadres du présent site nécessite l’accord préalable de la micro-entreprise et devra faire l’objet d’une information adressée à Emmanuel JACQUEL, qui se réserve le droit d’exiger la suppression de ce lien.

 

9 - Loi informatique et liberté

- Les informations, nominatives ou non, fournies par les tiers (particuliers et professionnels) sur le site de Emmanuel JACQUEL peuvent être transmises à des partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande par courrier ou par le formulaire de contact du site.

 

- Emmanuel JACQUEL s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

 

Important : Emmanuel JACQUEL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation du Site et vous invite à les consulter régulièrement.

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